Préambule
ACONSEIL-KADRILÈGE, soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par ACONSEIL-KADRILÈGE afin de garantir la protection de leurs données personnelles.
Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.
Identité du responsable du traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site aconseil-kadrilege.fr sont intégrés dans la liste des traitements dont ACONSEIL-KADRILÈGE est responsable.
Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est ACONSEIL-KADRILÈGE, au capital de 7500.00€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro 800 898 637, dont le représentant légal est Onorato Vincent (Gérant – ).
Identification des donnees collectees et finalites des traitements
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant aconseil-kadrilege.fr.
Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de ACONSEIL-KADRILÈGE.
La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par ACONSEIL-KADRILÈGE.
Les données traitées concernent les personnes morale ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.
Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, ACONSEIL-KADRILÈGE ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Le site Internet de ACONSEIL-KADRILÈGE nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
- Navigue sur le site aconseil-kadrilege.fr
- S’abonne aux services du site aconseil-kadrilege.fr
- Effectue une demande de renseignement sur le site aconseil-kadrilege.fr
- Effectue une demande de devis sur le site aconseil-kadrilege.fr
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.
La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de ACONSEIL-KADRILÈGEaux fins de pouvoir communiquer avec vous.
Si vous choisissez de fournir des informations que ACONSEIL-KADRILÈGE ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à ACONSEIL-KADRILÈGE, à l’adresse 5 RUE SAINT ROCH 34250 PALAVAS-LES-FLOTS.
Si, à l’avenir, ACONSEIL-KADRILÈGE souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.
ACONSEIL-KADRILÈGE conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation commerciale.
Sur simple demande à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le bouton « désinscription » dans le cadre des communications par email ou en renvoyant un message « STOP » par SMS, vos données personnelles seront supprimées de nos registres commerciaux.
Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).
Garanties et sous-traitance
ACONSEIL-KADRILÈGE garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.
Chaque prestation proposée par ACONSEIL-KADRILÈGE est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.
Ainsi, chaque membre de ACONSEIL-KADRILÈGE est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.
ACONSEIL-KADRILÈGE veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.
Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi ACONSEIL-KADRILÈGE ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.
L’ensemble des données collectées et traitées par ACONSEIL-KADRILÈGE est hébergé au sein de l’Union Européenne.
ACONSEIL-KADRILÈGE peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées aux-dits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles ACONSEIL-KADRILÈGE les conserve.
Modifications de la politique de confidentialite
Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.